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Saint-Rémy-lès-Chevreuse, le 18 mai 2021 - La décision favorable de la High Court de Séoul, suspendant la décision de l’Autorité de la concurrence coréenne (Korea Fair Trade Commission ou « KFTC ») du 25 novembre 2020, a été confirmée le 14 mai 2021 par la Supreme Court de Corée, qui a rejeté l'appel de la KFTC.

Par conséquent, GTT peut maintenir ses pratiques commerciales actuelles sans aucun changement jusqu'à ce qu'une décision au fond soit prise par la High Court de Séoul. La Société ne prévoit donc pas d'impact financier ou industriel significatif résultant de la décision de la KFTC. En fonction des conclusions de la procédure d'appel, la Société réévaluera les conséquences sur ses activités.

Dates-clés

• 25 novembre 2020 : décision de la KFTC ordonnant à GTT de permettre aux chantiers navals coréens, qui en feraient la demande, d’effectuer tout ou partie des services d'assistance technique actuellement inclus dans la licence de technologie.
• 31 décembre 2020 : appel de GTT devant la High Court de Séoul
• 6 janvier 2021 : décision de la High Court de Séoul de suspendre les effets de la décision de la KFTC
• 14 janvier 2021 : appel de la KFTC devant la Supreme Court de Corée
• 14 mai 2021 : décision de la Supreme Court de Corée de rejeter l’appel de la KFTC

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