Paris – 20 janvier 2023. Comme annoncé, GTT a fait appel le 22 décembre 2022 de la décision de la High Court de Séoul, rendue le 1er décembre 2022. Cet appel était assorti d’une demande d’effet suspensif.

Rappelons que l’appel formulé par GTT devant la Supreme Court de Corée concerne l'obligation pour GTT de séparer l'accord de licence technologique de l'assistance technique si les chantiers navals en font la demande.

Le 17 janvier 2023, la Supreme Court de Corée a décidé de suspendre la mise en œuvre de la décision de la High Court de Séoul.

Par conséquent, les chantiers navals ne peuvent requérir de GTT la dissociation de la licence de technologie des services d’assistance technique jusqu'à ce qu'une décision soit prise par la Supreme Court de Corée.

La Société tiendra le marché informé de tout développement significatif sur ce sujet.

Dates-clés

• 2 décembre 2020 : décision de la KFTC ordonnant à GTT de permettre aux chantiers navals coréens, qui en feraient la demande, d’effectuer tout ou partie des services d'assistance technique actuellement inclus dans la licence de technologie.
• 31 décembre 2020 : appel de GTT devant la High Court de Séoul pour suspendre les effets de la décision de la KFTC
• 6 janvier 2021 : décision de la High Court de Séoul de suspendre les effets de la décision de la KFTC
• 14 janvier 2021 : appel de la KFTC de la suspension de la décision devant la Supreme Court de Corée
• 14 mai 2021 : décision de la Supreme Court de Corée de rejeter l’appel de la KFTC
• 1^er décembre 2022 : décision sur le fond de la High Court de Séoul.
• 22 décembre 2022 : appel de la décision de la High Court de Séoul devant la Supreme Court de Corée.
• 17 janvier 2023 : décision de la Supreme Court de Corée de suspendre la mise en œuvre de la décision de la High Court de Séoul.

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