Décision de la Korea Fair Trade Commission
2020-11-25
Paris – le 25 novembre 2020. L’Autorité de la concurrence coréenne (Korea Fair Trade Commission ou « KFTC ») a annoncé ce jour, dans un communiqué, avoir pris une décision dans le cadre de l’enquête concernant les pratiques commerciales de GTT avec les chantiers navals coréens pour la construction de méthaniers. Dans sa décision, la KFTC considère que certaines de ces pratiques commerciales enfreignent les règles de la concurrence coréennes depuis 2016 et demande à GTT de permettre aux chantiers navals coréens qui en feraient la demande, d’effectuer tout ou partie des services d’assistance technique actuellement inclus dans la licence de technologie. Cette décision est assortie d’une amende administrative d’environ 9,5 millions d’euros[1].
GTT rappelle que la licence de technologie et l’assistance technique constituent une prestation indissociable, garante de l’intégrité de ses technologies, dont la séparation pourrait être préjudiciable à l’ensemble de l’industrie des méthaniers. La société conteste les fondements de cette décision et, à réception de la décision écrite, en fera appel, avec une demande d’effet suspensif, auprès du tribunal compétent de Séoul (High Court). La société n’anticipe pas d’impact significatif financier ou industriel à court ou moyen terme. Selon les conclusions de la procédure d’appel, elle en réévaluera les conséquences sur ses activités.
Philippe Berterottière, Président-Directeur général de GTT, a déclaré à cette occasion : « Nous sommes convaincus que nos pratiques commerciales sont conformes aux règles de la concurrence coréennes et que la structuration de notre offre, qui contribue depuis des décennies au développement sécurisé du transport maritime de GNL, permet de fournir à nos partenaires chantiers navals des technologies toujours plus sûres, innovantes et performantes, au bénéfice de l’industrie tout entière.»
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[1] Au cours KRW / euro actuel